L’application mobile dénommée « AKNA » (ci-après l’« Application ») est éditée par la société AKNA (ci-après « AKNA »). Les CGVU de l’Application incluent des informations relatives à AKNA et sont accessibles à l’adresse suivante.
L’Application permet aux clientes de l’Application (ci-après les « Clientes ») d’avoir accès à du contenu à forte valeur ajoutée sous format d’articles, de vidéos, ou d’audio portant sur le bien-être dans un projet de naissance et sur l’éveil familial (psychologie, sport, alimentation, conseils en nutrition…etc).
AKNA collecte certaines données à caractère personnel (les « Données Personnelles ») des Clientes, notamment afin d’enregistrer les souscriptions aux abonnements, de proposer des services similaires, des recommandations, d’analyser et d’optimiser l’utilisation de l’Application.
A ce titre, AKNA s’engage à respecter les droits des Clientes lors du traitement de leurs Données Personnelles et plus généralement à tout mettre en œuvre pour protéger leur vie privée conformément à la « Règlementation Data Privacy » (incluant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée, ainsi que le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données).
La présente politique de confidentialité (la « Politique de Confidentialité ») informe les Clientes de la manière dont AKNA collecte et traite leurs Données Personnelles ainsi que de leurs droits y afférents.
Les Clientes peuvent accéder et consulter la Politique de Confidentialité à tout moment sur l’Application via ce lien.
La Politique de Confidentialité peut être modifiée à tout moment par AKNA, afin notamment de tenir compte des mises à jour résultant des évolutions de la Réglementation Data Privacy ainsi que toute évolution technique.
Les modifications de cette Politique de Confidentialité sont opposables aux Clientes à compter de leur mise en ligne.
Il est rappelé que la Politique de Confidentialité s’applique en complément des CGVU, dont elle fait partie intégrante.
Qu’est-ce qu’une Donnée Personnelle et un traitement de Données Personnelles ?
Une Donnée Personnelle est une information permettant d’identifier directement ou indirectement une Cliente, tel le nom, prénom, l’adresse email, le numéro de téléphone.
L’adresse IP, les données issues de la géolocalisation et plus généralement toutes les données qui permettent d’identifier indirectement la Cliente, sont également des Données Personnelles.
Toute opération réalisée sur une Donnée Personnelle telle la collecte, l’enregistrement, l’hébergement sur des serveurs est un traitement de Données Personnelles et le responsable de traitement doit donc respecter la Règlementation Data Privacy lorsqu’il traite ces données.
Qui est le responsable de traitement ?
Les Données Personnelles des Clientes sont traitées par AKNA en tant que « responsable de traitement », au sens de la Règlementation Data Privacy. AKNA détermine les finalités et les moyens des différents traitements des Données Personnelles.
Quelles sont les Données Personnelles traitées par AKNA ?
AKNA collecte les grandes catégories de Données Personnelles suivantes :
- Données d’identification (nom, prénom, adresse email)
- Coordonnées de paiement et facturation
- Données de santé relatives au projet de maternité de la Cliente (date d’accouchement prévue, rendez-vous médicaux)
- Données de navigation sur l’Application
Certaines données sont fournies directement par la Cliente et d’autres sont collectées par AKNA via notamment des cookies et traceurs.
AKNA collecte les Données Personnelles lors de la :
- la création du compte
- la souscription à l’abonnement
- l’utilisation de l’Application
Dans le cas où une Cliente transmet à AKNA les Données Personnelles d’un tiers (ex : programme de parrainage), elle s’engage à informer concomitamment la personne concernée de la transmission de ses Données Personnelles à AKNA. La Cliente s’engage également à envoyer à la personne concernée le lien vers cette Politique de Confidentialité. Si le tiers exprime à la Cliente son refus, la Cliente ne pourra pas fournir à AKNA les Données Personnelles de la personne parrainée.
Les Données Personnelles d’identification et les données de santé doivent obligatoirement être fournies par la Cliente pour pouvoir utiliser l’Application. Elles sont identifiées par un astérisque.
Dans quel cadre les Données Personnelles sont collectées et à quoi servent-elles ?
Les Données Personnelles sont traitées par AKNA pour la mise en œuvre de l’Application et permettre aux Clientes d’y accéder et de l’utiliser.
Plus précisément, les Données Personnelles sont collectées pour réaliser :
- la création du compte sur l’Application afin de permettre à la Cliente d’accéder et d’utiliser le contenu de l’Application. Cette finalité repose sur l’exécution du contrat entre AKNA et la Cliente, via l’acceptation des CGVU.
- le paiement de l’abonnement par la Cliente. Cette finalité est fondée sur l’exécution du contrat entre AKNA et la Cliente. AKNA n’a pas accès aux données de paiement des Clientes qui sont traitées par le prestataire de service de paiement.
- l’envoi de newsletter et d’emails de prospection commerciale. Cette finalité estfondée sur le consentement de la personne concernée s’il s’agit d’une internaute n’ayant pas souscrit d’un abonnement et sur l’intérêt légitime d’AKNA pour les Clientes (ayant donc déjà souscrit un abonnement) permettant ainsi à AKNA de contacter des personnes susceptibles d’être intéressées par ses services.
- la tenue d’un fichier de clientes. Cette finalité est fondée sur l’intérêt légitime d’AKNA d’avoir un fichier regroupant l’ensemble des clientes à des fins de gestion.
- la gestion du service client et plus généralement l’accompagnement des Clientes: Cette finalité estfondée sur l’exécution du contrat entre AKNA et la Cliente.
- la gestion de la comptabilité générale d’AKNA : Cette finalité estfondée sur une obligation légale d’AKNA.Les Données Personnelles sont conservées pendant 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.
- la gestion des demandes d’exercice des droits : Cette finalité estfondée sur une obligation légale d’AKNA.Les données sont conservées pendant 6 ans pour les demandes de droit d’opposition et pendant 1 an pour les autres demandes.
- le suivi du programme de parrainage et des opérations promotionnelles d’AKNA (jeu, tirage au sort, loterie…) : ces finalités sont fondées sur l’exécution du contrat entre AKNA et la Cliente ou la signature du bulletin de participation de la Cliente ou future cliente.
- la gestion des avis et commentaires relatifs à l’Application : cette finalité estfondée sur l’intérêt légitime d’AKNA (de pouvoir avoir des retours sur l’Application afin de l’améliorer et pouvoir communiquer sur ses services).
- la gestion des contentieux : Cette finalité est fondée sur l’intérêt légitime d’AKNA de pouvoir défendre ses intérêts. Les Données Personnelles sont conservées jusqu’à la résolution du litige / signature d’une transaction / expiration des délais de recours.
- l’analyse de la navigation des Clientes sur l’Application : cette finalité est fondée sur lesintérêts légitimes d’AKNA (afin que l’Application fonctionne correctement et obtenir des données sur l’utilisation de l’Application). Les Données Personnelles sont conservées 25 mois.
Combien de temps les Données Personnelles sont-elles conservées ?
Généralement, les Données Personnelles sont conservées pendant la durée d’utilisation de l’Application par la Cliente. En cas d’inutilisation de l’Application pendant une durée continue de 3 ans, la Cliente est invitée, par email, à confirmer son souhait de continuer à utiliser l’Application. Sans réponse de sa part, les données du compte client sont supprimées de l’Application.
En cas de suppression du compte ou résiliation de la souscription, les Données sont conservées pendant une durée de 5 ans à compter de la suppression du compte. La durée de 5 années correspond au délai de prescription légale en contentieux civil et commercial en droit français.
Dans certains cas ci-dessus (notamment cookies et traceurs et les obligations comptables) les durées de conservation sont différentes.
Qui peut avoir accès aux Données Personnelles des Clientes ?
Les Données Personnelles sont accessibles uniquement aux personnes qui ont besoin d’avoir accès à ces Données Personnelles pour réaliser les traitements de données indiqués ci-dessus.
AKNA transmet certaines Données Personnelles aux prestataires suivants :
- Prestataire de service de paiement en ligne pour la gestion des paiements des abonnements et des factures (tel Apple Pay ou Google Pay)
- Prestataire / outil en charge de la facturation et de l’émission des factures (tel Apple Pay ou Google Pay)
- Prestataire en charge de l’hébergement des Données Personnelles et de l’Application (tel Scaleway)
- Prestataire en charge de l’envoi de newsletter selon la fréquence définie par AKNA (tel Sendingblue)
- Prestataires en charge de la comptabilité, des conseils juridiques
- Éditeurs de cookies et traceurs
AKNA et ses prestataires ont mis en place des contrats conformes aux exigences de la Règlementation Data Privacy en imposant notamment à ces sous-traitants de ne pas utiliser les Données Personnelles pour d’autres finalités.
En cas de cession d’une activité ou d’actifs d’AKNA ou d’acquisition par un tiers, AKNA pourra être amenée à partager les Données Personnelles avec tout potentiel acquéreur ainsi que ses conseils.
AKNA devra également divulguer ou partager les Données Personnelles avec toute autorité administrative ou judiciaire ou avec ses propres conseils qui en font la demande, pour se conformer à une obligation légale, ou pour faire faire valoir ses droits en cas de litige concernant une souscription ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité d’AKNA.
Lorsqu’une Cliente s’identifie sur l’Application à partir de son compte Facebook ou Gmail, elle reconnait que les politiques de confidentialité de ces éditeurs s’appliquent également au traitement de ses Données Personnelles dans le cadre de son accès à l’Application.
Les Données Personnelles des Clientes sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?
NON
En principe, AKNA ne transfert aucune Données Personnelles en dehors de l’Union Européenne. Les prestataires auxquels elle a recours sont situés dans l’Union Européenne.
Les Données Personnelles sont hébergées par Scaleway dont les serveurs sont situés en France.
Comment AKNA protège-telle les Données Personnelles des Clientes ?
AKNA met en œuvre toutes les précautions utiles et raisonnables au regard des Données Personnelles et des risques résultant de leur traitement, pour préserver la sécurité des Données Personnelles et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
La transmission de Données Personnelles via internet n’étant pas totalement sûre, AKNA ne peut pas garantir la sécurité des Données Personnelles qui lui sont transmises via internet.
AKNA a réalisé une analyse d’impact pour s’assurer que les risques pour les Clientes étaient assez limités au vu des mesures de sécurité en place ou envisagées.
Lors de la création du compte, la Cliente doit notamment créer un mot de passe assez complexe, qui doit être conservé de manière confidentielle et ne pas être diffusé à des tiers.
Quels sont vos droits sur les Données Personnelles ?
Conformément à la Réglementation Data Privacy, les Clientes peuvent exercer les droits suivants concernant leurs Données Personnelles :
- Droit d’accès : pour accéder aux Données Personnelles traitées par AKNA (sous réserve de certaines restrictions) et en demander une copie.
- Droit de rectification : pour exiger que les Données Personnelles conservées par AKNA soient rectifiées, mises à jour ou supprimées si elles sont inexactes, périmées et/ou incomplètes.
- Droit de s’opposer : pour exiger l’arrêt du traitement de leurs Données Personnelles.
- Droit de demander la limitation du traitement : pour indiquer à AKNA de cesser le traitement ou l’utilisation de certaines Données Personnelles.
- Droit de retirer le consentement : pour tout traitement basé sur le consentement de la Cliente.
- Droit à l’effacement et droit à l’oubli : pour demander l’effacement ou la suppression des Données Personnelles. Ceci n’est pas un droit absolu, dans la mesure où AKNA peut être contrainte de conserver les Données Personnelles pour des motifs légaux ou légitimes.
- Droit à la portabilité des Données : pour demander la copie ou transmission des Données Personnelles de la Cliente à partir de la base d’AKNA vers celle d’un tiers.
- Droit de définir des directives sur l’utilisation « post mortem » des leurs Données Personnelles.
- Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Pour exercer ces droits et de manière générale pour toute demande, la Cliente peut contacter AKNA aux coordonnées suivantes :
Par courrier :
AKNA – A l’attention de Louise Marichal
22 ter rue des Eglantiers
Nantes
Par email : [email protected]
AKNA se réserve le droit d’exiger de demander des informations complémentaires à l’internaute qui souhaite exercer ses droits sur les Données Personnelles.
Quels cookies sont utilisés par AKNA ?
Les cookies sont de petites quantités d’informations stockées dans des fichiers au sein même du navigateur d’un ordinateur, smartphone ou autre appareil lorsque la Cliente navigue sur un site internet. Les cookies sont accessibles et enregistrés par les sites internet consultés et notamment par les sociétés qui diffusent leurs annonces publicitaires sur des sites internet, pour qu’ils puissent reconnaître le navigateur et ainsi proposer des contenus ciblés.
AKNA place des cookies sur l’appareil de la Cliente uniquement s’ils sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service en ligne ou s’ils permettent ou facilitent la communication en ligne (cookies de préférence de navigation, de session et de mesure d’audience). Ces cookies étant essentiels, leur installation est obligatoire et s’opère sans le consentement préalable des Clientes.
A l’inverse, si AKNA souhaite utiliser d’autres cookies, qui ne sont pas strictement nécessaires, elle demandera l’autorisation préalable de la Cliente.
Les cookies sont configurés pour expirer lorsque les informations ne sont plus nécessaires et à l’issue d’un délai maximum de 13 mois à compter de leur dépôt. Les informations collectées par l’intermédiaire de ces traceurs sont conservées pour une durée maximale de 25 mois.
La Cliente peut configurer son navigateur notamment pour accepter ou refuser tous les cookies non essentiels.